Points sensibles sur le licenciement abusif
La résiliation du contrat de travail est soumise à la liberté contractuelle. Cette dernière trouve ses limites dans l’interdiction de l’abus de droit. Un licenciement est abusif lorsque le motif sur lequel il se fonde n’est pas digne de protection.
Licenciement d’un collaborateur âgé, en raison de son caractère, de conflits avec des collègues, d’une liaison amoureuse, d’une longue maladie liée à un burnout, au retour du congé de maternité, autant de situations sensibles où le risque de licenciement abusif est réel.
L’analyse des différents cas de licenciements abusifs les plus fréquemment rencontrés et mentionnés à l’article 336 CO vous permettra d’anticiper les situations de résiliations délicates et de diminuer les risques pour votre entreprise.
Marianne Favre Moreillon
Experte en droit du travail, Marianne Favre Moreillon est Directrice et Fondatrice du cabinet juridique DroitActif à Lausanne depuis plus de 20 ans. Licenciée en droit et au bénéfice de plusieurs années d’expérience dans le monde de la finance et celui d’études d’avocats, Marianne Favre Moreillon a décidé de mettre son savoir-faire et sa pratique au service des entreprises. Elle s’est entourée d’une équipe de six collaborateurs et offre ses compétences à près de 120 entreprises tant PME qu’entreprises nationales et multinationales. Avec sa vision empathique et ses idées pragmatiques, Marianne Favre Moreillon développe, avec son équipe, des concepts innovants qu’elle propose à toute entreprise en matière de droit du travail et des contrats sous la forme de conseils, résolutions de cas, accompagnements, formations, conférences et workshops. Elle accompagne, avec son équipe, les RH et les managers dans la gestion de leurs problématiques liées à toute situation RH en droit du travail. Intervenante régulière sur RTS LA1ÈRE dans les émissions « On en parle », et « Forum » sur des sujets topiques de droit du travail, Marianne Favre Moreillon apporte sa vision et ses idées pragmatiques sur toutes questions juridiques auxquelles une entreprise peut être confrontée, par le biais de sa Direction, ses RH et managers. Chroniqueuse mensuelle dans la presse romande pour PME et 24 Heures, Marianne Favre Moreillon relate des sujets provenant de situations délicates et en fait l’analyse. Auteure d'ouvrages et de publications, elle a fait paraître, en mai 2019, aux Editions Helbing Lichtenhahn, un ouvrage intitulé « Les différents types de licenciements en droit du travail ». Cette bible du licenciement offre un large éventail de jurisprudence tant fédérale que cantonale, une synthèse des pensées doctrinales les plus récentes et une analyse pragmatique de situations concrètes rencontrées dans le monde économique. Truffé d’exemples tirés de la pratique, cet ouvrage présente un large panorama de situations délicates et pointues en matière de résiliation du contrat de travail. Il sera d’une aide précieuse à toutes entreprises, tous dirigeants et RH confrontés à la problématique de la résiliation des contrats de travail, ainsi qu’à tous avocats, praticiens et particuliers concernés par la thématique du licenciement en droit du travail. Vous pouvez retrouver plus de 500 de ses articles avec 300 mots-clés sur son nouveau site www.espacedroit.ch. N’hésitez pas à le découvrir.