Le Salon RH est une manifestation commune de :
HRM Research Institute GmbH
Rheinkaistraße 2
D-68159 Mannheim et
boerding messe GmbH & Co. KG
Rheinkaistraße 2
D-68159 Mannheim
(ci-après dénommés « organisateurs ».) Le salon est organisé et réalisé par boerding messe GmbH & Co. KG. La facturation est effectuée par HRM Research Institute GmbH.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à la commande électronique de tous les types de billets d’entrée de l’organisateur (ci-après dénommés « billets d’entrée ») sur le site Internet respectif de la manifestation (ci-après dénommé « site Internet »). L’Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, étant entendu que ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le présent Site Internet. L’Organisateur se réserve également le droit, à son entière discrétion et sans préavis, d’interrompre ou de modifier tout ou partie du Site Internet.
Par sa commande, le client/acheteur de billets d’entrée (ci-après dénommé « client ») accepte les présentes CGV. Les conditions divergentes du client ne sont pas valables.
L’organisateur est également l’émetteur des billets d’entrée. En commandant ou en achetant gratuitement des billets d’entrée, les relations contractuelles se nouent exclusivement entre le client concerné et les organisateurs.
Le client soumet son offre en vue de la conclusion d’un contrat en envoyant l’offre qu’il a saisie dans le masque de commande, en particulier le type de billet d’entrée correspondant, son adresse e-mail et son adresse de facturation correctement saisies ainsi que toutes les données nécessaires au traitement du paiement, en cliquant sur les boutons correspondants. Une fois la commande passée (pour les billets d’entrée gratuits) ou l’achat et le paiement en ligne effectués, le client reçoit de l’organisateur un message de confirmation par e-mail et, en même temps, des fichiers PDF pour l’impression des billets d’entrée selon la procédure print@home sur son ordinateur personnel.
L’échange ou le remboursement de billets d’entrée achetés, volés, endommagés ou détruits n’est pas accordé. Toute commande de billets d’entrée est donc contraignante immédiatement après sa confirmation par l’organisateur et oblige à l’acceptation et au paiement des billets commandés, conformément à la loi allemande sur la vente à distance § 312b alinéa 3 BGB. Toute rétractation du contrat est également exclue. Si l’acheteur est empêché de participer, il peut se faire remplacer. Une exception s’applique uniquement aux billets d’entrée pour les événements (a) annulés ou (b) déplacés. Dans ces cas, le client initial a droit au remboursement du prix effectivement payé. Les billets d’entrée ne doivent alors pas être renvoyés, mais sont automatiquement annulés. Dans la mesure où l’organisateur reçoit des informations sur des dates d’événements annulées ou modifiées, l’organisateur informera immédiatement les clients par e-mail, à condition que le client ait saisi une adresse e-mail valide lors de sa commande. Toute autre revendication est exclue.
En cas de perte du billet d’entrée, un remboursement du prix d’achat n’est pas possible. Si le billet print@home n’a pas été livré en raison d’un e-mail erroné, veuillez vous adresser à info@hrmri.org. Nous prendrons immédiatement contact avec vous et déclencherons un nouvel envoi à l’adresse correcte.
Les prix des billets d’entrée sont toujours sujets à modification, comprennent la TVA suisse légale de 8,1 % et peuvent être consultés sur le site Internet concerné.
L’achat de billets d’entrée dans le but de les revendre est généralement interdit.
Le montant total, y compris la TVA, est payable immédiatement après la conclusion du contrat. Le paiement des commandes en ligne peut être effectué au moyen de PayPal, d’une carte de crédit ou d’un virement. Si le client ne souhaite pas utiliser ces options de paiement, l’enregistrement des billets d’entrée payants n’est pas possible.
Les billets d’entrée restent la propriété de l’organisateur jusqu’à leur paiement intégral. Si un paiement devait être débité en retour, les billets seraient automatiquement annulés. En cas de paiement par PayPal, le client n’a pas besoin de posséder un compte PayPal. Pendant le processus de commande, il est libre d’effectuer le paiement par carte de crédit, par prélèvement automatique ou par débit de son compte PayPal. De plus amples informations sur le système de paiement PayPal sont disponibles sur www.paypal.com Tous les montants sont payables immédiatement et sans déduction à la conclusion du contrat. La facture est établie par HRM Research Institute GmbH, Rheinkaistraße 2, D-68159 Mannheim, DE 258273789. La facture correspondante est envoyée au client sous forme de fichier PDF après la communication de confirmation. En commandant des billets d’entrée, le client donne son accord pour l’établissement et l’envoi de la facture par voie électronique. Il n’existe aucun droit à la facturation par document de facturation. Pour toute question concernant le paiement et/ou la facture, veuillez vous adresser directement à HRM Research Institute GmbH (e-mail à : buchhaltung@hrmri.org).
Les manifestations du HRM Research Institute GmbH s’adressent exclusivement aux visiteurs/participants professionnels. L’organisateur se réserve donc le droit de contrôler de manière appropriée le statut de visiteur professionnel et de refuser l’entrée aux visiteurs ayant une autre profession. Ceci s’applique également a posteriori si un billet d’entrée a déjà été acheté via le processus de commande en ligne. Dans ce cas, nous facturons des frais de transaction de 10,00 euros pour le remboursement du billet d’entrée.
L’envoi des billets d’entrée se fait aux risques du client, en même temps que l’e-mail de confirmation au moment de la conclusion du contrat, par e-mail sous forme de fichier(s) PDF. Dès réception des documents PDF, le client est tenu d’en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité (c’est-à-dire notamment le nom de l’événement, la date, l’heure, le prix et le nombre, le nom du participant) et de signaler toute réclamation à l’organisateur. Le client recevra alors gratuitement des billets de remplacement contre restitution des billets d’entrée PDF déjà envoyés si, le cas échéant, les réclamations sont communiquées par écrit à l’organisateur par e-mail dans un délai de 7 jours ouvrables (e-mail à : info@hrmri.org), car les billets d’entrée sont personnalisés et non transmissibles.
La livraison du/des billet(s) d’entrée commandé(s) selon la procédure print@home s’effectue directement chez le client par impression des billets d’entrée envoyés au client par voie électronique. Le client ne peut réaliser qu’un seul exemplaire imprimé de chaque billet d’entrée en vue d’une utilisation conforme ; il n’est par ailleurs pas autorisé à reproduire, dupliquer ou modifier le billet d’entrée imprimé, sous quelque forme que ce soit. Un billet d’entrée print@home reproduit ou revendu sans autorisation ne permet pas d’assister à la manifestation. Le code-barres utilisable une seule fois sur le document est invalidé électroniquement sur le lieu de la manifestation par un lecteur de code-barres. Il est donc exclu que d’autres personnes puissent accéder à la manifestation avec le même code-barres, par exemple en le reproduisant. Dans le cas où des copies d’un billet d’entrée print@home apparaissent, l’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à la manifestation aux propriétaires des copies ou au propriétaire du billet d’entrée print@home reproduit sans autorisation. En outre, l’organisateur se réserve le droit d’exiger du client dont le billet a été reproduit sans autorisation le paiement de la valeur totale des billets d’entrée print@home reproduits.
L’organisateur n’est pas responsable des désagréments causés par la reproduction non autorisée ou l’utilisation abusive des billets d’entrée print@home. Les billets d’entrée print@home doivent être conservés en lieu sûr, comme l’argent liquide ou les billets traditionnels, afin d’éviter toute utilisation abusive. L’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte et/ou d’utilisation abusive des billets d’entrée.
a. Enregistrements sonores et vidéo, photographies – Pour des raisons de droits d’auteur, il est interdit aux visiteurs professionnels de prendre des photographies ou d’effectuer des enregistrements sonores et vidéo sur le lieu de la manifestation.
Si des employés de boerding ou des personnes mandatées par boerding prennent des photos et/ou réalisent des enregistrements sonores pendant la manifestation, visiter la manifestation de boerding exposition SA autorise des droits d’utilisation et de publication illimités pour les photos, les enregistrements sonores et vidéo sur tous les canaux de vente et de distribution.
b. Badge nominatif – Les billets d’entrée sont personnalisés et se composent d’une partie informative et d’un badge nominatif. Le badge nominatif identifie le visiteur professionnel sur place, lui permet d’être admis à l’événement et doit donc être porté de manière visible. Il contient les données personnelles suivantes, issues de la commande en ligne sur le site web :
prénom, nom, fonction et nom de l’entreprise.
Une partie du badge est un code-barres donnant droit à l’accès à l’événement, qui est vérifié et invalidé par boerding exposition sur le site de l’exposition à l’aide d’un lecteur de code-barres.
Un deuxième élément est un code QR avec vCard, qui contient la carte de visite électronique du visiteur avec ses données personnelles issues de l’inscription en ligne sous une forme cryptée, notamment le nom de l’entreprise, la rue, le code postal, la ville, le pays, l’adresse, le titre, le prénom, le nom, la fonction, l’adresse électronique et le numéro de téléphone fournis lors de l’inscription.
HRM Institute n’est responsable de manière illimitée des dommages ou pertes subis par le client et/ou la personne enregistrée que s’ils peuvent être attribués à un comportement intentionnel ou à une négligence grave. En cas de manquement par négligence légère, boerding n’est responsable que d’un manquement à l’une de ses obligations contractuelles essentielles. Dans ce cas, la responsabilité de boerding est limitée au dommage ou à la perte typique pour ce type de contrat et qui est direct et prévisible lors de la conclusion du contrat. Ceci s’applique également aux violations d’obligations par les représentants légaux et/ou les auxiliaires d’exécution de boerding. La responsabilité découlant d’une atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé n’est pas affectée par cette limitation de responsabilité.
HRM Institute s’efforce, dans la mesure où cela est techniquement possible, de maintenir le fonctionnement du site Internet exempt d’erreurs et d’interruptions, mais ne peut le garantir. boerding ne peut pas non plus garantir que le site Internet est exempt de virus ou d’autres sources de perturbation. Toute responsabilité à cet égard est également exclue.
Le client s’engage à n’utiliser ce site Internet que pour acheter des billets. Sauf autorisation expresse, il est interdit de créer des liens profonds vers ce site Internet, à quelque fin que ce soit. Le client s’engage à ne pas utiliser de logiciel robot ou spider et à ne pas tenter de surveiller ou de copier de quelque manière que ce soit – automatiquement ou manuellement – ce site Internet et son contenu. Il s’engage également à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce site Internet, de quelque manière que ce soit, notamment en surchargeant intentionnellement l’infrastructure du système de l’organisateur. L’Organisateur enquêtera sur toute utilisation illégale et/ou non autorisée de ce site Internet, notamment les billets d’entrée non autorisés, le cadrage ou les liens non autorisés vers le site Internet ou l’utilisation non autorisée de tout robot, araignée ou autre logiciel, et prendra les mesures civiles et pénales qui s’imposent.
Les droits et obligations réciproques découlant de la présente relation contractuelle sont soumis au droit suisse. Le tribunal compétent est celui de Feusisberg.
Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Dans ce cas, la disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique de la disposition invalide.
Remarques sur le traitement des données des clients
(Déclaration de protection des données)
Les données personnelles saisies par le client sur cette page sont utilisées pour contacter le client par e-mail et – si le client a accepté de recevoir la newsletter dans le cadre de son inscription – pour le tenir informé de l’événement à l’avenir. L’organisateur attire l’attention du client sur le fait que ses données seront en outre enregistrées et traitées dans le système informatique de l’organisateur pour la suite du traitement, à des fins d’exécution du contrat (facturation, mention de la réception du paiement, création automatique du billet print@home) et de réalisation de l’événement (vérification et identification du client et validation des billets sur le lieu de l’événement), conformément aux dispositions de la protection des données et dans la mesure nécessaire. Les données des clients ne sont pas transmises à des tiers !
Informations sur le règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plate-forme Internet pour le règlement en ligne des litiges (dite « plate-forme OS ») résultant d’obligations contractuelles liées à des contrats de vente en ligne. La plateforme OSP est accessible via le lien suivant :
http://ec.europa.eu/consumers/odr
HRM Research Institute GmbH / boerding messe GmbH & Co. KG
Septembre 2017
