Cette présentation abordera la thématique délicate de la maladie et de la gestion des certificats médicaux, à travers de nombreux cas pratiques, tirés de la jurisprudence tant fédérale que cantonale.
Toute maladie doit être prouvée par un certificat médical. Ce document permet au collaborateur de percevoir son salaire pour un temps limité ou des indemnités journalières de l’assurance, sans avoir à travailler. Il bénéficie également d’une protection contre les congés en temps inopportun.
En pratique les situations où l’employeur est en droit de douter du bien-fondé du certificat médical sont nombreuses : le collaborateur adopte un comportement contradictoire avec ce qui a été constaté par son médecin, tombe soudainement malade suite à un refus de vacances, juste avant une période de vacances ou le jour de son licenciement.
A certaines conditions strictes, en cas de doutes, l’employeur est en droit de requérir un second avis médical et de recourir à un médecin conseil. La force probante d’un certificat médical rétroactif, qui atteste d’une situation de harcèlement sexuel ou de mobbing est délicate et doit être admise avec retenue. La nouvelle tendance des certificats médicaux délivrés lors de téléconsultation ne va pas sans poser de problème.
Lorsque le collaborateur continue à venir travailler malgré un certificat médical, lorsqu’il ignore sa maladie ou que celle-ci ne dure qu’un à deux jours se pose alors la question de savoir s’il bénéficie toujours d’une protection contre les congés en temps inopportun.
Notre expertise vous sera précieuse pour appréhender la gestion délicate des certificats médicaux, de manière conforme à vos obligations et aux intérêts de l’entreprise.
